Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de financement des écoles privées à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, les règles sur le financement des écoles privées s'adaptent en remplaçant 'commune' par 'commune ou territoire'.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 442-44, les références à la commune de résidence et à la commune siège de l'établissement sont remplacées par les références à la commune ou au territoire de résidence et à la commune ou au territoire siège de l'établissement.