Article R492-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique de l'article R. 442-44 à Saint-Barthélemy
Résumé Cet article modifie l'article R. 442-44 pour qu'il s'applique à Saint-Barthélemy, en remplaçant les mots "commune" par "commune ou territoire".}`
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 442-44, les références à la commune de résidence et à la commune siège de l'établissement sont remplacées par les références à la commune ou au territoire de résidence et à la commune ou au territoire siège de l'établissement.
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