Code de l'éducation

Article D491-7

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Article D491-7

Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles), le membre de phrase : ", conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école" est supprimé.

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'un article du Code de l'éducation pour Wallis et Futuna

Résumé. Un article du Code de l'éducation est modifié pour Wallis et Futuna en supprimant une référence à un décret sur les directeurs d'école.

Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles), le membre de phrase : ", conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école" est supprimé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance