Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modification d'un article du Code de l'éducation pour Wallis et Futuna
Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles), le membre de phrase : ", conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école" est supprimé.