Article R491-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions non applicables à Mayotte
Résumé À Mayotte, les règles françaises pour les écoles et les lycées ne comptent pas.
Les articles D. 412-1 à R. 412-3 et R. 421-1 à D. 421-169 ne sont pas applicables à Mayotte.
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