Article R493-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, les règles de l'éducation sont les mêmes qu'en France, avec quelques changements.}
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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