Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

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Adaptation des règles d'enseignement en outre-mer

Résumé. Les règles d'enseignement s'adaptent aux particularités des départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles scolaires pour l'outre-mer

Résumé. Les règles d'enseignement scolaire s'adaptent aux spécificités des départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles d'éducation dans l'outre-mer

Résumé. L'article précise les adaptations des règles d'éducation pour les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :
1° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur est remplacée par la référence au recteur ;
2° La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur départemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et, en Guyane, par la référence au directeur général des territoires et de la mer ;
3° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée, en Guadeloupe et en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane, par la référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan Indien.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur les conseils d'école s'appliquent à Wallis et Futuna avec quelques adaptations.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 (Modification des règles de fonctionnement des conseils d'administration scolaires) portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation, les articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) à D. 411-8 (Projet d'école : objectifs et implication des parents) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 491-2 (Conseil d'école à Wallis et Futuna) à D. 491-7 (Modification d'un article du Code de l'éducation pour Wallis et Futuna).

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conseil d'école à Wallis et Futuna

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'école à Wallis et Futuna, avec des réunions trimestrielles et la possibilité d'inviter des personnes pour des avis consultatifs.

Pour son application à Wallis et Futuna, l'article D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) est ainsi rédigé :

" Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

3° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

4° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école ou de la moitié de ses membres.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :

1° Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au quatrième alinéa (3°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;

2° Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école. "

Transféré1 janvier 2022

Créé le 19 mars 2008 · Transféré le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles scolaires à Wallis et Futuna

Résumé. Un article du code de l'éducation précise que pour Wallis et Futuna, deux alinéas spécifiques sont supprimés d'un autre article concernant le conseil d'école.

Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Le texte adapte les règles d'organisation des écoles pour Wallis et Futuna en remplaçant certaines autorités par le vice-recteur et en supprimant l'avis de la commission administrative paritaire.

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-3 (Regroupement des conseils d'école), R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles) et D. 411-8 (Projet d'école : objectifs et implication des parents), les mots : "(du) le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et les mots : "des autorités académiques" sont remplacés par les mots : "du (le) vice-recteur".

Pour l'application de l'article D. 411-3 (Regroupement des conseils d'école), l'avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles est supprimé.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles scolaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Le texte adapte certaines règles pour les écoles de Wallis et Futuna en supprimant des mentions spécifiques.

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-4 (Compte-rendu des réunions du conseil d'école) et D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles), les mots : "chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré" sont supprimés.

Pour l'application de l'article D. 411-4 (Compte-rendu des réunions du conseil d'école), les mots : “ et au maire ” sont supprimés.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles scolaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Les règles pour les écoles à Wallis et Futuna sont adaptées en remplaçant 'département' par 'collectivité' et en supprimant l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles) et D. 411-6 (Établissement du règlement intérieur des écoles), les mots : "chaque (du) département" sont remplacés par les mots : "(de) la collectivité".

Pour l'application de l'article R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles), l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale est supprimé.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'un article du Code de l'éducation pour Wallis et Futuna

Résumé. Un article du Code de l'éducation est modifié pour Wallis et Futuna en supprimant une référence à un décret sur les directeurs d'école.

Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-7 (Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles), le membre de phrase : ", conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école" est supprimé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : Les écoles→Section 1 : Dispositions générales

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Section 1 : Les écoles
Article R491-1
Article R491-2
Article D491-1
Article D491-2
Article D491-3
Article D491-4
Article D491-5
Article D491-6
Article D491-7