Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna
Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-3 (Regroupement des conseils d'école), R. 411-5 (Établissement du règlement type des écoles) et D. 411-8 (Projet d'école : objectifs et implication des parents), les mots : "(du) le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et les mots : "des autorités académiques" sont remplacés par les mots : "du (le) vice-recteur".
Pour l'application de l'article D. 411-3 (Regroupement des conseils d'école), l'avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles est supprimé.