Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 5 et 10 du décret n°2011-489 du 4 mai 2011
Résumé. Cet article change les règles des fonctionnaires agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-489 du 4 mai 2011Art. 5 → Version 2Décret n°2011-489 du 4 mai 2011Art. 10 → Version 2
- Décret n°2011-489 du 4 mai 2011Art. 5, Art. 10