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Chapitre XII

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Article 171

Modification de l'article 6 du décret n° 90-91 du 24 janvier 1990

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 170

Article 170

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif aux corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé Cet article met à jour un ancien décret en supprimant des avis de commission et en changeant des numéros.

Le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 5, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » et le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
2° Au quatrième alinéa du 1° de l'article 6, le chiffre : « IV » est remplacé, à ses deux occurrences, par le chiffre : « 4 » et le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 17, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article 17-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
5° A l'article 18 :
a) Au troisième alinéa du II, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa du III, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour les professeurs de lycée professionnel agricole » sont supprimés ;
6° Au deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
7° A l'article 22, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I de l'article 5, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » et le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;

2° Au quatrième alinéa du 1° de l'article 6, le chiffre : « IV » est remplacé, à ses deux occurrences, par le chiffre : « 4 » et le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;

3° Au dernier alinéa de l'article 17, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;

4° Au premier alinéa de l'article 17-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

5° A l'article 18 :

a) Au troisième alinéa du II, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa du III, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour les professeurs de lycée professionnel agricole » sont supprimés ;

6° Au deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

7° A l'article 22, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés.