Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 145

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Article 145

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990

Art. 4, Art. 5, Art. 13

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Modification des règles de promotion et de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Les règles de promotion et de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire sont modifiées, notamment pour les avancements de grade et les conditions d'accès aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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