Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997
Résumé. Cet article met à jour les règles de certains articles d'un ancien décret pour moderniser les corps du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 5 → Version 5Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 10 → Version 3Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 20 → Version 4Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 21 → Version 4Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 24 → Version 2
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997Art. 5, Art. 10, Art. 20, Art. 21, Art. 24