Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 146

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Article 146

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990

Art. 4, Art. 5, Art. 13

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Modification des règles de promotion et de recrutement pour les ingénieurs d'études sanitaires

Résumé. Les conditions de promotion et de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires sont modifiées, notamment en ajustant les critères d'ancienneté et les modalités des concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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