Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 4, 5 et 13 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
Résumé. Les règles des articles 4, 5 et 13 du décret de 1990 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 4 → Version 6Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 5 → Version 4Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 13 → Version 5
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 4, Art. 5, Art. 13