Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions des articles 5, 6, 23 et 24 du décret du 24 décembre 2002
Résumé. Les règles des articles 5, 6, 23 et 24 d'un décret de 2002 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 5 → Version 4Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 6 → Version 5Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 23 → Version 3Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 24 → Version 3
- Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 5, Art. 6, Art. 23, Art. 24