Article 178
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 17 décembre 2013 relatif aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Résumé L'article change des numéros et retire une mention d'avis dans une règle du ministère de l'agriculture.
Le décret du 17 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5 :
a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
b) Au 4°, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
2° Au 1° de l'article 8, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 ».
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