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Chapitre XII

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Article 176

Modification des articles 5 et 10 du décret n°2011-489 du 4 mai 2011

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 175

Article 175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets agricoles de 2006

Résumé Certaines règles des décrets de 2006 sur l'agriculture ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 > > Art. 5, Art. 11, Art. 15, Art. 20, Art. 25 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 5, Art. 11, Art. 15, Art. 20, Art. 25