Article 166
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011
Résumé Cet article met à jour les règles pour les enseignants et chercheurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 > > Art. 5, Art. 9 > >
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