JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives à « Universités Paris-Est »

Article 1

Université Paris-Est est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

Article 2

Les statuts d'" Université Paris-Est ", annexés au présent décret, sont approuvés.