A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987Art. 1 → Version 7
- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1 → Version 7Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1-1 → Version 2Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1-2 → Version 2Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1-3 → Version 2Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1-4 → Version 2
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987Art. 1 → Version 4
- Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-548 du 6 mai 1988Art. 1 → Version 7
- Décret n°88-548 du 6 mai 1988Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-840 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-842 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-842 du 2 septembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-844 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 6
- Décret n°91-844 du 2 septembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-846 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 6
- Décret n°91-846 du 2 septembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-856 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-856 du 2 septembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-858 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-858 du 2 septembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-366 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-366 du 1 avril 1992Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-854 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-854 du 28 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-858 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-858 du 28 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1 → Version 7
- Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 1 → Version 5Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 2 → Version 4
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010Art. 1 → Version 5
- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1931 du 21 décembre 2011Art. 1 → Version 3
- Décret n°2011-1931 du 21 décembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-524 du 20 avril 2012Art. 1 → Version 4Décret n°2012-524 du 20 avril 2012Art. 2 → Version 4
- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012Art. 1 → Version 3Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012Art. 2 → Version 3
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012Art. 1 → Version 3
- Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-263 du 27 mars 2013Art. 1 → Version 3
- Décret n°2013-263 du 27 mars 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013Art. 1 → Version 3
-Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-493 du 10 juin 2013Art. 1 → Version 4
- Décret n°2013-493 du 10 juin 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-494 du 10 juin 2013Art. 1 → Version 3
- Décret n°2013-494 du 10 juin 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-495 du 10 juin 2013Art. 1 → Version 3
- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014Art. 1 → Version 3
- DÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014Art. 1 → Version 4DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014Art. 2 → Version 3
- DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-202 du 26 février 2016Art. 1 → Version 3Décret n°2016-202 du 26 février 2016Art. 2 → Version 3
- Décret n°2016-202 du 26 février 2016Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-203 du 26 février 2016Art. 1 → Version 3Décret n°2016-203 du 26 février 2016Art. 2 → Version 3
- Décret n°2016-203 du 26 février 2016Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-337 du 21 mars 2016Art. 1 → Version 3Décret n°2016-337 du 21 mars 2016Art. 2 → Version 3
- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-604 du 12 mai 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1178 du 30 août 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-1178 du 30 août 2016Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1180 du 30 août 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-1180 du 30 août 2016Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016Art. 2 → Version 2Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016Art. 3 → Version 2
- Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987
Art. 1
-Décret n° 90-129 du 9 février 1990
Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-904 du 9 mai 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-904 du 9 mai 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2017-904 du 9 mai 2017Art. 4 → Version 2
- Décret n°2017-904 du 9 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-905 du 9 mai 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-905 du 9 mai 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2017-905 du 9 mai 2017Art. 4 → Version 2
- Décret n°2017-905 du 9 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
3 modifiés
Créé le 1 janvier 2018
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-906 du 9 mai 2017Art. 3 → Version 2
- Décret n°2017-906 du 9 mai 2017Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Article 83
Article 84
Article 85
Article 86
Article 87
Article 88
Article 89
Article 90
Article 91
Article 92
Article 93
Article 94
Article 95
Article 96
Article 97
Article 98
Article 99
Article 100
Article 101
Article 102
Article 103
Article 104
Article 105
Article 106
Article 107
Article 108
Article 109
Article 110
Article 111
Article 112
Article 113
Article 114
Article 115
Article 116
Article 117
Article 118
Article 119
Article 120
Article 121
Article 122
Article 123
Article 124
Article 125