JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 116

Article 116

Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale sont remplacées par les lignes suivantes :

| ÉCHELLES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS | | | |:----------------------------------:|:----------------------------------:|------------------------------------|------------------------------------| |A compter
du 1er janvier 2017|A compter
du 1er janvier 2019|A compter
du 1er janvier 2020|A compter
du 1er janvier 2021|


Historique des versions

Version 1

Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale sont remplacées par les lignes suivantes :

ÉCHELLES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

A compter

du 1er janvier 2020

A compter

du 1er janvier 2021