JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 2

Article 2

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

|GRADE ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS| |-----------------|-------------| |Ingénieur en chef| | | 11e échelon | 1015 | | 10e échelon | 966 |


Historique des versions

Version 1

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur en chef

11e échelon

1015

10e échelon

966