Décret n°2016-202 du 26 février 2016

Article 2

Créé le 1 mars 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS INDICE BRUT
à compter du 1er janvier 2017
INDICE BRUT
à compter du 1er janvier 2019
Ingénieur en chef
11e échelon provisoire 1021 1027
10e échelon provisoire 971 977

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 113

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans

GRADE ET ECHELONS

INDICE BRUT à compter du 1er janvier 2017

INDICE BRUT à compter du 1er janvier 2019

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

1021

1027

10e échelon provisoire

971

977

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-558 du 14 avril 2017art. 4

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans

GRADE ET ECHELONS

INDICE BRUT à compter du 1er janvier 2017

INDICE BRUT À compter du 1er janvier 2018

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire 1021 1027

10e échelon provisoire 971

977

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur en chef
11e échelon 1015
10e échelon 966