Décret n°2016-202 du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS INDICE BRUT
à compter du 1er janvier 2017
INDICE BRUT
à compter du 1er janvier 2019
Ingénieur en chef
11e échelon provisoire 1021 1027
10e échelon provisoire 971 977

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation des indices bruts pour les ingénieurs en chef territoriaux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons provisoires pour les ingénieurs en chef territoriaux, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS INDICE BRUT
à compter du 1er janvier 2017
INDICE BRUT
à compter du 1er janvier 2019
Ingénieur en chef
11e échelon provisoire 1021 1027
10e échelon provisoire 971 977

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 113 : Modification des indices bruts des ingénieurs en chef territoriaux

En résumé. La date de mise en application des indices bruts pour les ingénieurs en chef territorial a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-558 du 14 avril 2017art. 4 : Modification des indices bruts des ingénieurs en chef territoriaux

En résumé. Les indices bruts des échelons provisoires pour le grade d'ingénieur en chef territorial ont été mis à jour, avec une entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2018 et une augmentation des indices pour les deux derniers échelons.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance