Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

I. - En 2017, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 (Durée des échelons dans les services d'incendie) du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Règles pour les postes de direction des pompiers) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis
Directeur de SDIS de catégorie B 755 825 891 946 1022 HE A HE B
Directeur de SDIS de catégorie C 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB
Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur adjoint de SDIS de catégorie A 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB
Directeur adjoint de SDIS de catégorie B 708 755 825 891 946 1022 HEA
Directeur adjoint de SDIS de catégorie C 659 708 755 825 891 946 1022 HEA

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 (Durée des échelons dans les services d'incendie) du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Règles pour les postes de direction des pompiers) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur de SDIS de catégorie A 831 898 954 1027 HEA HEB HEB bis
Directeur de SDIS de catégorie B 762 831 898 954 1027 HE A HE B
Directeur de SDIS de catégorie C 714 762 831 898 954 1027 HEA HEB
Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur adjoint de SDIS de catégorie A 714 762 831 898 954 1027 HEA HEB
Directeur adjoint de SDIS de catégorie B 714 762 831 898 954 1027 HEA
Directeur adjoint de SDIS de catégorie C 665 714 762 831 898 954 1027 HEA

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2018

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Fixation des indices de rémunération des directeurs de SDIS

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des directeurs et adjoints des services d'incendie et de secours pour les années 2017 à 2019.

I. - En 2017, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 (Durée des échelons dans les services d'incendie) du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Règles pour les postes de direction des pompiers) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis
Directeur de SDIS de catégorie B 755 825 891 946 1022 HE A HE B
Directeur de SDIS de catégorie C 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB
Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur adjoint de SDIS de catégorie A 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB
Directeur adjoint de SDIS de catégorie B 708 755 825 891 946 1022 HEA
Directeur adjoint de SDIS de catégorie C 659 708 755 825 891 946 1022 HEA

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 (Durée des échelons dans les services d'incendie) du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Règles pour les postes de direction des pompiers) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur de SDIS de catégorie A 831 898 954 1027 HEA HEB HEB bis
Directeur de SDIS de catégorie B 762 831 898 954 1027 HE A HE B
Directeur de SDIS de catégorie C 714 762 831 898 954 1027 HEA HEB
Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur adjoint de SDIS de catégorie A 714 762 831 898 954 1027 HEA HEB
Directeur adjoint de SDIS de catégorie B 714 762 831 898 954 1027 HEA
Directeur adjoint de SDIS de catégorie C 665 714 762 831 898 954 1027 HEA

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1271 du 26 décembre 2018art. 2 : Modification des indices de rémunération des directeurs et adjoints

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les directeurs et directeurs adjoints de SDIS ont été augmentés à partir du 1er janvier 2019, avec des ajustements spécifiques pour chaque catégorie.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 28 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 120 : Modification des échelons indiciaires pour les directeurs de SDIS

En résumé. Le décret modifie les échelons indiciaires des directeurs et adjoints de SDIS à partir de 2019, avec une augmentation des indices bruts pour certaines catégories.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance