Décret n°94-733 du 24 août 1994

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
8e échelon 597
7e échelon 566
6e échelon 526
5e échelon 473
4e échelon 454
3e échelon 425
2e échelon 417
1er échelon 394

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En vigueur depuis le 27 août 1994 · Dernière version le 1 décembre 2023

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
8e échelon 597
7e échelon 566
6e échelon 526
5e échelon 473
4e échelon 454
3e échelon 425
2e échelon 417
1er échelon 394

Source : Légifrance