JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 100

Article 100

La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale est remplacée par la ligne suivante :

| |A compter du 1er janvier 2017|A compter du 1er janvier 2019|A compter du 1er janvier 2020| |:--|:---------------------------:|:---------------------------:|:---------------------------:|


Historique des versions

Version 1

La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale est remplacée par la ligne suivante :

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020