Décret n°2013-493 du 10 juin 2013

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
12e échelon 638
11e échelon 599
10e échelon 567
9e échelon 542
8e échelon 528
7e échelon 506
6e échelon 480
5e échelon 458
4e échelon 444
3e échelon 429
2e échelon 415
1er échelon 401
Moniteur-éducateur et intervenant familial
13e échelon 597
12e échelon 563
11e échelon 538
10e échelon 513
9e échelon 500
8e échelon 478
7e échelon 452
6e échelon 431
5e échelon 415
4e échelon 401
3e échelon 397
2e échelon 395
1er échelon 389

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Fixation des indices bruts pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des salaires pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux à partir de septembre 2022.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
12e échelon 638
11e échelon 599
10e échelon 567
9e échelon 542
8e échelon 528
7e échelon 506
6e échelon 480
5e échelon 458
4e échelon 444
3e échelon 429
2e échelon 415
1er échelon 401
Moniteur-éducateur et intervenant familial
13e échelon 597
12e échelon 563
11e échelon 538
10e échelon 513
9e échelon 500
8e échelon 478
7e échelon 452
6e échelon 431
5e échelon 415
4e échelon 401
3e échelon 397
2e échelon 395
1er échelon 389

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1201 du 31 août 2022art. 3 : Modification de l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, en actualisant les indices bruts à partir du 1er septembre 2022 et en simplifiant la structure des grades et échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 108 : Modification des indices bruts des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

En résumé. La rémunération des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux a été augmentée, avec un échelon supplémentaire ajouté pour l'année 2019.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-602 du 12 mai 2016art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

En résumé. La rémunération des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux a été augmentée, avec des indices bruts revalorisés progressivement jusqu'en 2018.

En vigueur du samedi 1 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2014-80 du 29 janvier 2014art. 3 : Mise à jour des indices bruts pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

En résumé. La rémunération des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux a été ajustée, avec des modifications mineures dans les indices bruts pour certains échelons.

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance