Décret n°2010-330 du 22 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022
Troisième grade
11e échelon 707
10e échelon 684
9e échelon 660
8e échelon 638
7e échelon 604
6e échelon 573
5e échelon 547
4e échelon 513
3e échelon 484
2e échelon 461
1er échelon 446
Deuxième grade
12e échelon 638
11e échelon 599
10e échelon 567
9e échelon 542
8e échelon 528
7e échelon 506
6e échelon 480
5e échelon 458
4e échelon 444
3e échelon 429
2e échelon 415
1er échelon 401
Premier grade
13e échelon 597
12e échelon 563
11e échelon 538
10e échelon 513
9e échelon 500
8e échelon 478
7e échelon 452
6e échelon 431
5e échelon 415
4e échelon 401
3e échelon 397
2e échelon 395
1er échelon 389

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts de la fonction publique territoriale

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des salaires pour différents grades et échelons de la fonction publique territoriale à partir du 1er septembre 2022.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022
Troisième grade
11e échelon 707
10e échelon 684
9e échelon 660
8e échelon 638
7e échelon 604
6e échelon 573
5e échelon 547
4e échelon 513
3e échelon 484
2e échelon 461
1er échelon 446
Deuxième grade
12e échelon 638
11e échelon 599
10e échelon 567
9e échelon 542
8e échelon 528
7e échelon 506
6e échelon 480
5e échelon 458
4e échelon 444
3e échelon 429
2e échelon 415
1er échelon 401
Premier grade
13e échelon 597
12e échelon 563
11e échelon 538
10e échelon 513
9e échelon 500
8e échelon 478
7e échelon 452
6e échelon 431
5e échelon 415
4e échelon 401
3e échelon 397
2e échelon 395
1er échelon 389

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1201 du 31 août 2022art. 1 : Mise à jour des indices bruts pour certains cadres d'emplois

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire a été simplifiée et les indices bruts ont été mis à jour pour certains échelons, avec des augmentations notables pour plusieurs grades.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 101 : Mise à jour des indices bruts de la fonction publique territoriale

En résumé. La mise à jour des indices bruts pour les échelons des cadres d'emplois a été prolongée jusqu'au 1er janvier 2019, avec une augmentation générale des indices.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-601 du 12 mai 2016art. 1 : Mise à jour des indices bruts des échelons de la fonction publique

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les membres des cadres d'emplois ont été mis à jour avec une augmentation progressive sur trois ans (2016-2018) et l'ajout d'une colonne supplémentaire pour refléter cette évolution.

En vigueur du samedi 1 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2014-80 du 29 janvier 2014art. 2 : Modification des indices bruts d'échelonnement indiciaire

En résumé. Le décret modifie la structure des grades et échelons en inversant l'ordre du deuxième et troisième grade, tout en ajustant légèrement certains indices bruts pour le premier grade.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 janvier 2014

En résumé. Les indices bruts des 10e et 11e échelons du troisième grade ont été augmentés de respectivement 6 à 646 et de 660 à 675.

En vigueur du samedi 27 mars 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance