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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

83 — 125

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps de l'administration pénitentiaire

Article 82

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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