JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 113

Article 113

Le décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux est ainsi modifié :
1° La première et la deuxième lignes du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par les lignes suivantes :

| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS | | |:---------------------------:|:---------------------------:|-----------------------------| |A compter du 1er janvier 2017|A compter du 1er janvier 2019|A compter du 1er janvier 2021|

2° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux est ainsi modifié :

1° La première et la deuxième lignes du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par les lignes suivantes :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2021

2° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».