Décret n°2016-337 du 21 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 (Création d'échelons provisoires pour l'intégration de professionnels de santé) du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de cadre de santé de 1re classe

INDICES BRUT

à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2020

2e échelon 532 543 547 554
1er échelon 521 531 538 541

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 (Création d'échelons provisoires pour l'intégration de professionnels de santé) du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de cadre de santé de 1re classe

INDICES BRUT

à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2020

2e échelon 532 543 547 554
1er échelon 521 531 538 541

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 115 : Mise à jour des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

En résumé. La mise à jour ajuste les indices bruts des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe, en modifiant les dates d'application et en corrigeant la présentation des échelons.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-600 du 12 mai 2016art. 6 : Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

En résumé. L'article modifie les indices bruts des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe, en supprimant la mention 'provisoire' et en ajoutant un échelonnement progressif sur plusieurs années à partir de 2017.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance