Décret n°2016-337 du 21 mars 2016

Article 2

Créé le 1 avril 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2021

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de cadre de santé de 1re classe

INDICES BRUT

à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2020

2e échelon 532 543 547 554
1er échelon 521 531 538 541

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1880 du 28 décembre 2021art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 115

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de

ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de cadre de santé de 1re classe

INDICES BRUT

à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2020

2e échelon

532

543

547

554

1er échelon

521

531

538

541

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-600 du 12 mai 2016art. 6

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de

ÉCHELONS PROVISOIRES dans le grade de cadre de santé de 1re classeINDICES BRUT à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUT à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUT à compter du 1er janvier 2019

2e échelon 532 543 547

554

1er échelon 521 531

538

541

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1RE CLASSE INDICES BRUTS
2e échelon provisoire 527
1er échelon provisoire 516