JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 89

Article 89

Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont remplacées par les deux lignes suivantes :

| ÉCHELONS | INDICES BRUTS | | | |:---------------------------:|:---------------------------:|-----------------------------|-----------------------------| |A compter du 1er janvier 2017|A compter du 1er janvier 2019|A compter du 1er janvier 2020|A compter du 1er janvier 2021|


Historique des versions

Version 1

Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont remplacées par les deux lignes suivantes :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2021