Décret n°2016-203 du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
11e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

10e échelon

1022

1027

1027

1027

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

879

885

896

896

6e échelon

826

933

837

837

5e échelon

778

784

791

791

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs territoriaux principaux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des ingénieurs territoriaux principaux pour les années 2017 à 2021.

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
11e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

10e échelon

1022

1027

1027

1027

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

879

885

896

896

6e échelon

826

933

837

837

5e échelon

778

784

791

791

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 114 : Modification des indices bruts des ingénieurs territoriaux

En résumé. Le décret modifie les indices bruts et les échéances de progression pour les ingénieurs territoriaux principaux, en supprimant une colonne de dates (2018) et en ajoutant une nouvelle (2021), tout en ajustant légèrement certains indices.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-311 du 9 mars 2017art. 2 : Modification des indices bruts pour les ingénieurs territoriaux principaux

En résumé. Le décret modifie les indices bruts et les échelons pour l'avancement des ingénieurs territoriaux principaux, en ajoutant une colonne pour chaque année de 2017 à 2020 et en ajustant les valeurs des indices.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance