Décret n°2016-203 du 26 février 2016

Article 2

Créé le 1 mars 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
11e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

10e échelon

1022

1027

1027

1027

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

879

885

896

896

6e échelon

826

933

837

837

5e échelon

778

784

791

791

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 114

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2021

11e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

10e échelon

1022

1027

1027

1027

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

879

885

896

896

6e échelon

826

933

837

837

5e échelon

778

784

791

791

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-311 du 9 mars 2017art. 2

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

11e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

10e échelon

1022

1027

1027

1027

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

879

885

896

896

6e échelon

826

933

837

837

5e échelon

778

784

791

791

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur principal
11e échelon HEA
10e échelon 1015
9eéchelon 966
8e échelon 916
7e échelon 864
6eéchelon 811
5e échelon 759