Décret n°2016-337 du 21 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé
8ème échelon 1015
7ème échelon 995
6ème échelon 946
5ème échelon 896
4ème échelon 843
3ème échelon 791
2ème échelon 744
1er échelon 699
Cadre de santé
11ème échelon 940
10ème échelon 906
9ème échelon 868
8ème échelon 825
7ème échelon 781
6ème échelon 739
5ème échelon 695
4ème échelon 663
3ème échelon 614
2ème échelon 577
1er échelon 541

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts pour les échelons des cadres territoriaux de santé paramédicaux, comme les cadres supérieurs et les cadres de santé.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé
8ème échelon 1015
7ème échelon 995
6ème échelon 946
5ème échelon 896
4ème échelon 843
3ème échelon 791
2ème échelon 744
1er échelon 699
Cadre de santé
11ème échelon 940
10ème échelon 906
9ème échelon 868
8ème échelon 825
7ème échelon 781
6ème échelon 739
5ème échelon 695
4ème échelon 663
3ème échelon 614
2ème échelon 577
1er échelon 541

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1880 du 28 décembre 2021art. 3 : Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres territoriaux de santé paramédicaux

En résumé. La rémunération des cadres territoriaux de santé paramédicaux a été augmentée, avec une modification de la structure des grades et échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 115 : Mise à jour des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

En résumé. La mise à jour ajuste les indices bruts des échelons pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux, prolongeant la période de référence jusqu'en 2020 et corrigeant quelques libellés.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-600 du 12 mai 2016art. 6 : Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux, en introduisant une progression sur plusieurs années à partir de 2017 et en augmentant légèrement les indices initiaux.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance