Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

Article 1-1

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Directeur territorial
9e échelon provisoire 1 022 1 027 1 027 1 027
8e échelon provisoire 999 1 005 1 015 1 020
7e échelon provisoire 963 969 985 985
6e échelon provisoire 910 916 928 928

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 84

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Directeur territorial

9e échelon provisoire

1 022

1 027

1 027

1 027

8e échelon provisoire

999

1 005

1 015

1 020

7e échelon provisoire

963

969

985

985

6e échelon provisoire

910

916

928

928

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Créé parDécret n°2016-1799 du 20 décembre 2016art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Directeur territorial
9e échelon provisoire 1 022 1 027 1 027 1 027
8e échelon provisoire 999 1 005 1 015 1 020
7e échelon provisoire 963 969 985 985
6e échelon provisoire 910 916 928 928

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