Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012

Article 2

Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2021

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux mentionnés à l'article 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

3e échelon provisoire 464 473 480 489
2e échelon provisoire 438 446 453 461
1er échelon provisoire 408 420 441 444

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1880 du 28 décembre 2021art. 1

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 104

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

3e échelon provisoire

464

473

480

489

2e échelon provisoire

438

446

453

461

1er échelon provisoire

408

420

441

444

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-600 du 12 mai 2016art. 4

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du

article 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

3e échelon provisoire

464

473

480

489

2e échelon provisoire

438

446

453

461

1er échelon provisoire

408

420

441

444

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2015

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux mentionnés à l'

article 25

du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS

à compter du 1er juillet 2015

3e échelon provisoire

456

459

2e échelon provisoire

428

433

1er échelon provisoire

388

401