Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux mentionnés à l'article 25 (Droit d'option pour les infirmiers territoriaux) du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 (Décret sur le statut des infirmiers territoriaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

3e échelon provisoire 464 473 480 489
2e échelon provisoire 438 446 453 461
1er échelon provisoire 408 420 441 444

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux mentionnés à l'article 25 (Droit d'option pour les infirmiers territoriaux) du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 (Décret sur le statut des infirmiers territoriaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

3e échelon provisoire 464 473 480 489
2e échelon provisoire 438 446 453 461
1er échelon provisoire 408 420 441 444

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 104 : Mise à jour des indices bruts pour les infirmiers territoriaux

En résumé. Les indices bruts des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux ont été mis à jour pour les années 2016 à 2020, avec l'ajout d'une colonne pour l'année 2020 et des ajustements mineurs dans la formulation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-600 du 12 mai 2016art. 4 : Mise à jour des indices bruts pour les infirmiers territoriaux

En résumé. Les indices bruts des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux ont été mis à jour, avec des ajustements des valeurs et une modification de la date d'application.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance