Décret n°90-129 du 9 février 1990

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
De plus de 400 000 habitants 912 1027 HEA HEB HEC
De 150 000 à 400 000 habitants 790 843 883 934 977 1027 HEA HEB
De 80 000 à 150 000 habitants 696 742 792 845 894 941 994 1027 HEA
De 40 000 à 80 000 habitants 562 612 661 711 758 802 852 901 953 997 1027
Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
De 20 000 à 40 000 habitants 461 532 581 631 683 732 782 833 883 933 978
De 10 000 à 20 000 habitants 461 532 567 612 657 701 746 792 833 883 913

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 10 février 1990 au 18 juillet 2001, puis depuis le 1 novembre 2003

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
De plus de 400 000 habitants 912 1027 HEA HEB HEC
De 150 000 à 400 000 habitants 790 843 883 934 977 1027 HEA HEB
De 80 000 à 150 000 habitants 696 742 792 845 894 941 994 1027 HEA
De 40 000 à 80 000 habitants 562 612 661 711 758 802 852 901 953 997 1027
Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
De 20 000 à 40 000 habitants 461 532 581 631 683 732 782 833 883 933 978
De 10 000 à 20 000 habitants 461 532 567 612 657 701 746 792 833 883 913

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2007-1828 du 24 décembre 2007art. 8

En vigueur du samedi 1 novembre 2003 au lundi 31 décembre 2007

Modifié depuis le jeudi 19 juillet 2001

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 18 juillet 2001

En vigueur du samedi 10 février 1990 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance