Décret n°2016-202 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2021
Ingénieurs généraux
Classe exceptionnelle HED HED HED
5e échelon HEC HEC HEC
4e échelon HE B bis HEB bis HEB bis
3e échelon HEB HEB HEB
2e échelon HEA HEA HEA
1er échelon 1021 1027 1027
Ingénieur en chef hors classe
8e échelon HEB bis HEB bis HEB bis
7e échelon HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1021 1027 1027
4e échelon 971 977 977
3e échelon 906 912 912
2e échelon 835 842 842
1er échelon 755 762 762
Ingénieur en chef
11e échelon - - 1015
10e échelon 971 977 977
9e échelon 906 912 912
8e échelon 857 862 862
7e échelon 777 782 782
6e échelon 706 713 713
5e échelon 659 665 665
4e échelon 617 623 623
3e échelon 567 574 574
2e échelon 518 525 525
1er échelon 456 461 461
Ingénieur en chef élève
1er échelon 395 395 395

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef territoriaux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des ingénieurs en chef territoriaux pour les années 2017, 2019 et 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2021
Ingénieurs généraux
Classe exceptionnelle HED HED HED
5e échelon HEC HEC HEC
4e échelon HE B bis HEB bis HEB bis
3e échelon HEB HEB HEB
2e échelon HEA HEA HEA
1er échelon 1021 1027 1027
Ingénieur en chef hors classe
8e échelon HEB bis HEB bis HEB bis
7e échelon HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1021 1027 1027
4e échelon 971 977 977
3e échelon 906 912 912
2e échelon 835 842 842
1er échelon 755 762 762
Ingénieur en chef
11e échelon - - 1015
10e échelon 971 977 977
9e échelon 906 912 912
8e échelon 857 862 862
7e échelon 777 782 782
6e échelon 706 713 713
5e échelon 659 665 665
4e échelon 617 623 623
3e échelon 567 574 574
2e échelon 518 525 525
1er échelon 456 461 461
Ingénieur en chef élève
1er échelon 395 395 395

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 113 : Modification des indices bruts des ingénieurs en chef territoriaux

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef territoriaux, en ajoutant un échelon pour le grade d'ingénieur en chef et en ajustant les dates de mise à jour des indices bruts.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-558 du 14 avril 2017art. 4 : Modification des indices bruts des ingénieurs en chef territoriaux

En résumé. Le décret modifie les indices bruts et les échelons des ingénieurs en chef territoriaux, avec des ajustements progressifs à partir de 2018 au lieu de 2017, et ajoute un échelon supplémentaire pour certains grades.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance