JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 122

Article 122

Le décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1°° Au II de l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2018, » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019, » ;
2° Au II de l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2018, » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019, » ;


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Version 1

Le décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1°° Au II de l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2018, » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019, » ;

2° Au II de l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2018, » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019, » ;