DÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Médecin hors classe :
Echelon spécial HEB bis HEB bis
5e échelon HEB HEB
4e échelon HEA HEA
3e échelon 1021 1027
2e échelon 971 977
1er échelon 906 912
Médecin de 1re classe :
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 971 977
3e échelon 906 912
2e échelon 857 862
1er échelon 807 813
Médecin de 2e classe :
9e échelon 971 977
8e échelon 906 912
7e échelon 857 862
6e échelon 807 813
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 533 542

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des médecins territoriaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des médecins territoriaux pour les années 2017 et 2019, en fonction de leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Médecin hors classe :
Echelon spécial HEB bis HEB bis
5e échelon HEB HEB
4e échelon HEA HEA
3e échelon 1021 1027
2e échelon 971 977
1er échelon 906 912
Médecin de 1re classe :
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 971 977
3e échelon 906 912
2e échelon 857 862
1er échelon 807 813
Médecin de 2e classe :
9e échelon 971 977
8e échelon 906 912
7e échelon 857 862
6e échelon 807 813
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 533 542

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 111 : Augmentation des indices bruts pour les médecins territoriaux

En résumé. Les indices bruts des échelons des médecins territoriaux ont été mis à jour pour le 1er janvier 2019, avec une augmentation progressive de tous les indices.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-557 du 14 avril 2017art. 4 : Augmentation des indices bruts des médecins territoriaux

En résumé. Le décret met à jour les indices bruts des échelons des médecins territoriaux, avec une augmentation progressive des indices pour chaque échelon à partir du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance