Décret n°2011-1931 du 21 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe exceptionnelle :
8e échelon HEA HEA
7e échelon 1021 1027
6e échelon 971 977
5e échelon 906 912
4e échelon 835 842
3e échelon 777 782
2e échelon 737 743
1er échelon 687 694
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de hors classe :
6e échelon 1021 1027
5e échelon 971 977
4e échelon 906 912
3e échelon 857 862
2e échelon 807 813
1er échelon 755 762
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe normale :
11e échelon 857 862
10e échelon 826 832
9e échelon 777 782
8e échelon 755 762
7e échelon 706 713
6e échelon 659 665
5e échelon 617 623
4e échelon 563 570
3e échelon 513 519
2e échelon 477 485
1er échelon 407 419

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe exceptionnelle :
8e échelon HEA HEA
7e échelon 1021 1027
6e échelon 971 977
5e échelon 906 912
4e échelon 835 842
3e échelon 777 782
2e échelon 737 743
1er échelon 687 694
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de hors classe :
6e échelon 1021 1027
5e échelon 971 977
4e échelon 906 912
3e échelon 857 862
2e échelon 807 813
1er échelon 755 762
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe normale :
11e échelon 857 862
10e échelon 826 832
9e échelon 777 782
8e échelon 755 762
7e échelon 706 713
6e échelon 659 665
5e échelon 617 623
4e échelon 563 570
3e échelon 513 519
2e échelon 477 485
1er échelon 407 419

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 102 : Augmentation des indices bruts pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ont été augmentés pour l'année 2019 au lieu de 2018.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-557 du 14 avril 2017art. 5 : Modification des indices bruts des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

En résumé. Le décret modifie la structure et les indices bruts des échelons pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, en ajoutant une distinction entre les grades et en actualisant les indices pour deux années différentes.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance