JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 98

Article 98

Le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale est ainsi modifié :
1° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

|Brigadier-chef principal|A compter du 1er janvier 2017|A compter du 1er janvier 2019|A compter du 1er janvier 2020|A compter du 1er janvier 2021| |:----------------------:|:---------------------------:|:---------------------------:|:---------------------------:|:---------------------------:|

2° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :

| |A compter du 1er janvier 2017|A compter du 1er janvier 2019|A compter du 1er janvier 2020|A compter du 1er janvier 2021| |:--|:---------------------------:|:---------------------------:|:---------------------------:|:---------------------------:|


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale est ainsi modifié :

1° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

Brigadier-chef principal

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2021

2° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2021