Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

Article 1-2

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Article 1-2

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Directeur territorial
9e échelon provisoire 1 022 1 027 1 027 1 027
8e échelon provisoire 999 1005 1015 1020
7e échelon provisoire 979 979 985 995

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Évolution des indices bruts pour les directeurs territoriaux

Résumé. L'article fixe les indices bruts des échelons provisoires des directeurs territoriaux de 2017 à 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Directeur territorial
9e échelon provisoire 1 022 1 027 1 027 1 027
8e échelon provisoire 999 1005 1015 1020
7e échelon provisoire 979 979 985 995

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 84 : Mise à jour des indices bruts de rémunération dans la fonction publique territoriale

En résumé. La mise à jour des indices bruts pour les directeurs territoriaux a été prolongée jusqu'en 2021, avec des ajustements des montants pour certains échelons.

Source : Légifrance