Décret n°2016-604 du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELLES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
Echelle C3
10e échelon 558
9e échelon 525
8e échelon 499
7e échelon 478
6e échelon 460
5e échelon 448
4e échelon 430
3e échelon 412
2e échelon 397
1er échelon 388
Echelle C2
12e échelon 486
11e échelon 473
10e échelon 461
9e échelon 446
8e échelon 430
7e échelon 416
6e échelon 404
5e échelon 396
4e échelon 387
3e échelon 376
2e échelon 371
1er échelon 368
Echelle C1
11e échelon 432
10e échelon 419
9e échelon 401
8e échelon 387
7e échelon 381
6e échelon 378
5e échelon 374
4e échelon 371
3e échelon 370
2e échelon 368
1er échelon 367

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Fixation des indices bruts de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Résumé. Le décret fixe les indices bruts de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C pour les échelles C1, C2 et C3 à partir du 1er janvier 2022.

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELLES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
Echelle C3
10e échelon 558
9e échelon 525
8e échelon 499
7e échelon 478
6e échelon 460
5e échelon 448
4e échelon 430
3e échelon 412
2e échelon 397
1er échelon 388
Echelle C2
12e échelon 486
11e échelon 473
10e échelon 461
9e échelon 446
8e échelon 430
7e échelon 416
6e échelon 404
5e échelon 396
4e échelon 387
3e échelon 376
2e échelon 371
1er échelon 368
Echelle C1
11e échelon 432
10e échelon 419
9e échelon 401
8e échelon 387
7e échelon 381
6e échelon 378
5e échelon 374
4e échelon 371
3e échelon 370
2e échelon 368
1er échelon 367

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1819 du 24 décembre 2021art. 4 : Mise à jour des indices bruts de rémunération des fonctionnaires territoriaux

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C à partir du 1er janvier 2022, avec des ajustements notables dans les échelles C3, C2 et C1.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 116 : Mise à jour des indices bruts de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

En résumé. Le décret modifie les dates d'application des échelons indiciaires pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C, reportant les augmentations prévues à partir de 2018, 2019 et 2020 vers respectivement 2019, 2020 et 2021.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance