Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur général
Echelon spécial HE B bis
3e échelon HE B
2e échelon HE A
1er échelon 1022
Colonel hors classe
6e échelon HE A
5e échelon 1022
4e échelon 985
3e échelon 916
2e échelon 857
1er échelon 807
Colonel
9e échelon 979
8e échelon 916
7e échelon 857
6e échelon 807
5e échelon 755
4e échelon 708
3e échelon 659
2e échelon 593
1er échelon 533

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur général
Echelon exceptionnel HE B bis
3e échelon HE B
2e échelon HE A
1er échelon 1027
Colonel hors classe
6e échelon HE A
5e échelon 1027
4e échelon 991
3e échelon 924
2e échelon 863
1er échelon 814
Colonel
9e échelon 985
8e échelon 924
7e échelon 863
6e échelon 814
5e échelon 762
4e échelon 714
3e échelon 665
2e échelon 600
1er échelon 542

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2018

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Échelonnement indiciaire des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des officiers de sapeurs-pompiers professionnels pour différents échelons, avec des ajustements à partir de 2019.

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur général
Echelon spécial HE B bis
3e échelon HE B
2e échelon HE A
1er échelon 1022
Colonel hors classe
6e échelon HE A
5e échelon 1022
4e échelon 985
3e échelon 916
2e échelon 857
1er échelon 807
Colonel
9e échelon 979
8e échelon 916
7e échelon 857
6e échelon 807
5e échelon 755
4e échelon 708
3e échelon 659
2e échelon 593
1er échelon 533

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur général
Echelon exceptionnel HE B bis
3e échelon HE B
2e échelon HE A
1er échelon 1027
Colonel hors classe
6e échelon HE A
5e échelon 1027
4e échelon 991
3e échelon 924
2e échelon 863
1er échelon 814
Colonel
9e échelon 985
8e échelon 924
7e échelon 863
6e échelon 814
5e échelon 762
4e échelon 714
3e échelon 665
2e échelon 600
1er échelon 542

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1271 du 26 décembre 2018art. 1 : Ajustement des indices bruts des officiers de sapeurs-pompiers

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels ont été mis à jour, avec des augmentations notables pour certains échelons, notamment le passage de l'échelon spécial à exceptionnel et une hausse générale des indices.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 28 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 119 : Modification des indices bruts pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, ajuste la date d'application au 1er janvier 2019 et renomme l'échelon spécial en échelon exceptionnel.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance