JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 115

Article 115

Le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux est ainsi modifié :
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er avril 2016|INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020| |:----------------:|:----------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:|

2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :

|ÉCHELONS PROVISOIRES dans le grade de cadre de santé de 1re classe|INDICES BRUTS
à compter du 1er avril 2016|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |:----------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux est ainsi modifié :

1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :

ÉCHELONS PROVISOIRES dans le grade de cadre de santé de 1re classe

INDICES BRUTS

à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020