Décret n°2017-904 du 9 mai 2017

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs) et 3 (Abrogation d'un décret sur les salaires des assistants socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er février 2019.
L'article 2 (Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs) entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Dates d'application du décret sur les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur des articles précédents : le 1er février 2019 pour les articles 1 et 3, et le 1er janvier 2021 pour l'article 2.

Les articles 1er (Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs) et 3 (Abrogation d'un décret sur les salaires des assistants socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er février 2019.
L'article 2 (Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs) entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 123 : Report des dates d'entrée en vigueur des indices bruts

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 3 ont été reportées d'un an.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance