JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 97

Article 97

La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |:----------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020