Décret n°2017-904 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Au 1er février 2019, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
11e échelon 736
10e échelon 713
9e échelon 690
8e échelon 667
7e échelon 637
6e échelon 607
5e échelon 577
4e échelon 546
3e échelon 517
2e échelon 491
1er échelon 465
Assistant socio-éducatif de première classe
11e échelon 712
10e échelon 688
9e échelon 667
8e échelon 645
7e échelon 619
6e échelon 593
5e échelon 569
4e échelon 539
3e échelon 509
2e échelon 484
1er échelon 458
Assistant socio-éducatif de seconde classe
11e échelon 642
10e échelon 607
9e échelon 581
8e échelon 554
7e échelon 523
6e échelon 495
5e échelon 471
4e échelon 453
3e échelon 438
2e échelon 422
1er échelon 404

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des assistants territoriaux socio-éducatifs pour différentes classes et échelons à partir du 1er février 2019.

Au 1er février 2019, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
11e échelon 736
10e échelon 713
9e échelon 690
8e échelon 667
7e échelon 637
6e échelon 607
5e échelon 577
4e échelon 546
3e échelon 517
2e échelon 491
1er échelon 465
Assistant socio-éducatif de première classe
11e échelon 712
10e échelon 688
9e échelon 667
8e échelon 645
7e échelon 619
6e échelon 593
5e échelon 569
4e échelon 539
3e échelon 509
2e échelon 484
1er échelon 458
Assistant socio-éducatif de seconde classe
11e échelon 642
10e échelon 607
9e échelon 581
8e échelon 554
7e échelon 523
6e échelon 495
5e échelon 471
4e échelon 453
3e échelon 438
2e échelon 422
1er échelon 404

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 123 : Report des dates d'entrée en vigueur des indices bruts

En résumé. Le décret repousse d'un an, au 1er février 2019, l'application de l'échelonnement indiciaire pour les assistants territoriaux socio-éducatifs.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance