Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS
Infirmier en soins généraux hors classe
11ème échelon 886
10ème échelon 836
9ème échelon 792
8ème échelon 750
7ème échelon 709
6ème échelon 669
5ème échelon 631
4ème échelon 595
3ème échelon 558
2ème échelon 518
1er échelon 489
Infirmier en soins généraux
11ème échelon 821
10ème échelon 778
9ème échelon 732
8ème échelon 693
7ème échelon 653
6ème échelon 611
5ème échelon 576
4ème échelon 544
3ème échelon 514
2ème échelon 484
1er échelon 444

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Fixation des indices de rémunération des infirmiers territoriaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des salaires des infirmiers territoriaux en soins généraux, selon leur grade et leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS
Infirmier en soins généraux hors classe
11ème échelon 886
10ème échelon 836
9ème échelon 792
8ème échelon 750
7ème échelon 709
6ème échelon 669
5ème échelon 631
4ème échelon 595
3ème échelon 558
2ème échelon 518
1er échelon 489
Infirmier en soins généraux
11ème échelon 821
10ème échelon 778
9ème échelon 732
8ème échelon 693
7ème échelon 653
6ème échelon 611
5ème échelon 576
4ème échelon 544
3ème échelon 514
2ème échelon 484
1er échelon 444

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1880 du 28 décembre 2021art. 1 : Modification des indices indiciaires des infirmiers territoriaux

En résumé. Les indices bruts des infirmiers territoriaux en soins généraux ont été augmentés et la date de mise en application avancée d'un an, passant du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 104 : Mise à jour des indices bruts pour les infirmiers territoriaux

En résumé. Le décret met à jour les indices bruts des échelons des infirmiers territoriaux en soins généraux, avec une extension de la période de validité jusqu'en 2020 et des ajustements des indices pour certains échelons.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-600 du 12 mai 2016art. 4 : Mise à jour des indices bruts pour les infirmiers territoriaux

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les infirmiers territoriaux en soins généraux ont été augmentés et étendus jusqu'en 2019, avec des modifications spécifiques pour chaque grade et échelon.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance