En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Dates d'entrée en vigueur des modifications des indices bruts
Les dispositions du I de l'article 1er (Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er février 2019 et les dispositions du II de l'article 1er (Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.