Décret n°2017-906 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du I de l'article 1er (Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er février 2019 et les dispositions du II de l'article 1er (Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Dates d'entrée en vigueur des modifications des indices bruts

Résumé. Le décret fixe les dates d'application de deux modifications des indices bruts pour les grades de conseillers socio-éducatifs.

Les dispositions du I de l'article 1er (Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er février 2019 et les dispositions du II de l'article 1er (Modification des indices bruts des conseillers territoriaux socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 125 (VD) : Report de l'entrée en vigueur des modifications des indices bruts pour les conseillers socio-éducatifs

En résumé. La date d'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 1er est reportée d'un an, passant du 1er février 2018 au 1er février 2019, et celle des dispositions du II de l'article 1er est également reportée d'un an, passant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance