I.-Dans l'intitulé et aux articles 1er à 4 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, les mots : « des résidents à l'étranger et des services généraux » sont remplacés par les mots : « des impôts des non-résidents ».

II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence à la « direction des résidents à l'étranger et des services généraux » est remplacée par la référence à la « direction des impôts des non-résidents ».