Décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2010
- Arrêté du 20 juin 2011

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 26 février 2007
Art. Annexe 1, Art. Annexe 4
- Arrêté du 21 août 2007
Art. Annexe 2
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 28 décembre 2010
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 9 juin 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 14 octobre 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 23 novembre 2012
Art. 1
- Arrêté du 16 avril 2014
Art. 6
- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015
Art. 7
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Art. null
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Art. 1, Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. 6
- Arrêté du 29 décembre 2016
Art. Annexe G
- Arrêté du 3 mai 2017
Art. 2
- Arrêté du 30 juin 2017
Art. 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 FB, Art. 328 M, Art. 344 GD
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 188 C, Art. 188-0 H, Art. 188-0 I, Art. 188 J, Art. 188 H, Art. 188 I, Art. 188 K, Art. 188 L
- Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010
Art. 5
- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010
Art. Annexe 2 (suite)
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. Annexe II

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est remplacée par la référence à la direction des impôts des non-résidents .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de la direction des impôts des non-résidents

Résumé. Le décret change le nom de la direction des impôts pour les non-résidents et met à jour les références dans plusieurs articles.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2010
- Arrêté du 20 juin 2011

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 4 : Accès restreint aux données personnelles
→ Version 2 : Précision des destinataires des données
Arrêté du 30 juin 2003Art. 7 : Exercice des droits de protection des données
→ Version 2 : Changement d'adresse pour l'exercice de droits spécifiques
Arrêté du 26 février 2007Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 26 février 2007
Art. Annexe 1, Art. Annexe 4
- Arrêté du 21 août 2007
Art. Annexe 2
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 28 décembre 2010
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 9 juin 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 14 octobre 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 23 novembre 2012
Art. 1
- Arrêté du 16 avril 2014
Art. 6
- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015
Art. 7
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Art. null
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Art. 1, Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. 6
- Arrêté du 29 décembre 2016
Art. Annexe G
- Arrêté du 3 mai 2017
Art. 2
- Arrêté du 30 juin 2017
Art. 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 FB, Art. 328 M, Art. 344 GD
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 188 C, Art. 188-0 H, Art. 188-0 I, Art. 188 J, Art. 188 H, Art. 188 I, Art. 188 K, Art. 188 L
- Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010
Art. 5
- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010
Art. Annexe 2 (suite)
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. Annexe II

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est remplacée par la référence à la direction des impôts des non-résidents .

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Source : Légifrance