Arrêté du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est transférée à la direction des impôts des non-résidents.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 4 septembre 2017

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Changement de gestion pour la trésorerie des non-résidents

Résumé. Un service financier change de direction pour mieux gérer l'argent des personnes qui ne vivent pas en France.

La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est transférée à la direction des impôts des non-résidents.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1197 du 26 juillet 2017art. 1 (VD) : Changement de nom de la direction des impôts des non-résidents

En résumé. La trésorerie des non-résidents est transférée d'une direction départementale à une direction spécialisée dans les impôts des non-résidents.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 3 septembre 2017

Source : Légifrance