JORF n° 0175 du 28 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement)

Décision du 25 juillet 2017 portant délégation de signature (commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact

Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial, en convention avec le centre de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, session 2018, organisé par le centre du Var

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B

Arrêté du 11 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIJ » (système d'information juridique)

Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)

Décision du 27 juillet 2017 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Décision du 27 juillet 2017 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Décret n° 2017-1194 du 26 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l'exercice de l'action publique, dénommé « Logiciels Métier du Parquet » (LMP)

Décret n° 2017-1195 du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Décret n° 2017-1196 du 27 juillet 2017 autorisant le transfert de la majorité du capital de la société STX France au secteur public

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Arrêté du 18 juillet 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Changement » (Guyane) à la société IAMGOLD France

Arrêté du 10 juillet 2017 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Décret n° 2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la direction des impôts des non-résidents

Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif au service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents

Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Arrêté du 25 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand-Est)

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 18 juillet 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2017 portant placement dans la position de disponibilité d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 juillet 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 juillet 2017 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2016

Décret du 26 juillet 2017 portant nomination du directeur général de NEW AREVA HOLDING SA - M. KNOCHE (Philippe)

Décret du 27 juillet 2017 portant nomination du directeur général d'AREVA SA - M. SOULIE (Philippe)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)

Arrêté du 20 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 juillet 2017 portant nomination de membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et de son président