JORF n°0175 du 28 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement)
- Décision du 25 juillet 2017 portant délégation de signature (commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
- Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial, en convention avec le centre de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, session 2018, organisé par le centre du Var
- Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIJ » (système d'information juridique)
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
- Décision du 27 juillet 2017 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
- Décision du 27 juillet 2017 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-1194 du 26 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l'exercice de l'action publique, dénommé « Logiciels Métier du Parquet » (LMP)
- Décret n° 2017-1195 du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1196 du 27 juillet 2017 autorisant le transfert de la majorité du capital de la société STX France au secteur public
- Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
- Arrêté du 18 juillet 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Changement » (Guyane) à la société IAMGOLD France
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 juillet 2017 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la direction des impôts des non-résidents
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif au service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand-Est)
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juillet 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant placement dans la position de disponibilité d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 juillet 2017 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 26 juillet 2017 portant nomination du directeur général de NEW AREVA HOLDING SA - M. KNOCHE (Philippe)
- Décret du 27 juillet 2017 portant nomination du directeur général d'AREVA SA - M. SOULIE (Philippe)
- Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
- Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5043 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5063 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5072 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5075 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5103 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5111 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5119 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5120 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5121 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5124 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5139 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5146 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5160 AN du 21 juillet 2017
- Décision n° 2017-5163 AN du 21 juillet 2017
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif à la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-066 du 16 mars 2017 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l'exercice de l'action publique, dénommé « LMP »
- Délibération n° 2017-070 du 23 mars 2017 autorisant le secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information juridique (SIJ) » ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers juridiques (demande d'autorisation n° 2041347)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-296 du 31 mai 2017 mettant en demeure la SA Vortex
- Décision n° 2017-457 du 14 juin 2017 portant mise en demeure de la société CLT-UFA
- Décision n° 2017-506 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2017-507 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2017-508 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-509 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-512 du 28 juin 2017 modifiant le nom du service exploité par la SAS Chérie FM
- Décision n° 2017-513 du 28 juin 2017 modifiant le nom des services exploités par la SAS Chérie FM Réseau
- Décision n° 2017-514 du 28 juin 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Pacific FM Béziers
- Décision n° 2017-515 du 28 juin 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Radio Cité
- Décision n° 2017-521 du 12 juillet 2017 modifiant le nom du service Ado
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes et Poitiers
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 13 août 2018
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet au titre de l'année 2017 autorisant l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 autorisant l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 26 juillet 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 26 juillet 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 26 juillet 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à la modification de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à la modification de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution de licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces